Conditions du service

Les présentes conditions régissent l’utilisation de DIGO Email. Le service est fourni par Studio 09 S.r.l., dont le siège est sis Via Pietro Borgognoni 15, 51100 Pistoia (PT), partita IVA (numéro d’identification à la TVA italien) 01710080472, adresse e-mail info@digo.email (« Studio 09 » ou « nous »).

1. Service et destinataires

DIGO Email est une plateforme en ligne d’e-mail marketing. Elle permet de gérer des contacts, des listes, des tags et des champs personnalisés ; de créer et d’envoyer des campagnes, y compris avec des tests A/B et un renvoi aux contacts qui n’ont pas ouvert ; de configurer des automatisations ; de publier des formulaires d’inscription ; de consulter les statistiques et de partager des rapports ; de connecter des boutiques et des sites au moyen de plugins et d’API ; d’utiliser le service depuis l’application pour smartphone. Les e-mails des campagnes et des automatisations sont envoyés par l’intermédiaire du service d’envoi d’Amazon Web Services (« prestataire d’envoi »).

Le service est ouvert aux entreprises, aux professionnels et aux organismes (« clients professionnels ») ainsi qu’aux personnes physiques qui l’utilisent à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle (« consommateurs »), en Italie et dans d’autres pays. Le « Client » est la personne ou l’organisation titulaire du compte : lorsque l’achat est effectué en tant qu’entreprise, il s’agit de l’entreprise, du professionnel ou de l’organisme indiqué dans les données de facturation. Toute personne qui s’inscrit ou effectue un achat pour le compte d’une organisation déclare avoir le pouvoir de l’engager. Toute personne qui accède au compte agit pour le compte du Client, qui en répond.

En tout état de cause, les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation italien (Codice del Consumo, D.Lgs. 206/2005) et, pour ceux qui résident dans un autre pays, des règles impératives de ce pays : les clauses des présentes conditions qui limiteraient ces protections ne s’appliquent pas à leur égard.

Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps. Si nous supprimons ou réduisons de manière significative une fonctionnalité essentielle, nous en informons le Client dans les conditions prévues à l’art. 14.

2. Conclusion du contrat et compte

Le contrat est conclu lorsque le Client finalise son inscription, après avoir accepté les présentes conditions et l’accord relatif au traitement des données et avoir approuvé, au moyen d’une case distincte, les articles énumérés à l’art. 17. Chaque achat est conclu par le paiement. Avant chaque achat, le tableau de bord affiche le récapitulatif de la commande, avec le prix final et les données de facturation ; les achats effectués restent répertoriés sur la page Crédits et contacts. Le contrat est conclu en italien. Les versions anglaise, espagnole, française et allemande des présentes conditions et des autres documents juridiques sont des traductions de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. Les présentes conditions peuvent être enregistrées et imprimées à partir de cette page. Nous enregistrons la date et la version acceptée et, sur demande, nous transmettons le texte des versions précédentes.

Le Client fournit des données exactes et complètes et les tient à jour : prénom, nom et adresse e-mail lors de l’inscription, nom et adresse postale de l’expéditeur dans les Paramètres, données de facturation avant le premier achat (art. 9). Après la confirmation de l’adresse e-mail, le compte reste en cours de vérification : il est possible de préparer le travail, mais pas d’effectuer des envois. Afin de protéger la délivrabilité des e-mails de l’ensemble des utilisateurs, nous pouvons demander des informations sur l’activité et sur l’origine des contacts. Si nous décidons de ne pas activer le compte, nous le communiquons au Client : cette communication vaut résiliation de notre part (art. 13).

Avec les clients professionnels, les parties dérogent, dans la mesure où la loi le permet, aux obligations prévues aux articles 12 et 13 du décret législatif (D.Lgs.) 70/2003 concernant les informations préalables à la commande et l’accusé de réception de la commande. Pour les consommateurs, ces informations figurent dans les présentes conditions et dans le récapitulatif qui précède chaque achat ; après le paiement, nous envoyons par e-mail la confirmation de l’achat, accompagnée des informations relatives au droit de rétractation.

3. Sécurité du compte et application

Les identifiants sont personnels. Le Client en préserve la confidentialité, utilise des mots de passe robustes et répond des activités effectuées au moyen de ses identifiants, sauf si l’accès non autorisé nous est imputable. Nous recommandons d’activer la vérification en deux étapes depuis les Paramètres et de conserver les codes de récupération.

Les clés des boutiques et des sites connectés ne sont affichées qu’une seule fois : le Client les conserve en lieu sûr et les régénère s’il craint qu’elles aient été exposées. L’application pour smartphone accède au compte du Client et peut envoyer des notifications sur ses appareils.

Si le Client soupçonne un accès non autorisé ou perd un appareil connecté, il change immédiatement le mot de passe, ce qui ferme les autres sessions de cet utilisateur et déconnecte l’application de ses téléphones, et nous en avertit à l’adresse info@digo.email. Si un utilisateur perd l’accès à la vérification en deux étapes, nous ne la désactivons qu’après avoir vérifié son identité.

4. Domaines d’envoi et limites techniques

Les envois ne peuvent être effectués qu’à partir de domaines du Client, ou de tiers qui l’y ont autorisé. Le domaine doit être vérifié en publiant dans le DNS les enregistrements indiqués dans le tableau de bord, y compris l’enregistrement DMARC : à défaut, aucun envoi n’est possible. Il n’est pas possible d’utiliser les domaines des services de messagerie gratuite ou de PEC (posta elettronica certificata, messagerie électronique certifiée italienne), des domaines réservés ou des domaines déjà connectés à un autre compte. Un domaine qui n’a pas été vérifié dans un délai de 3 jours peut être connecté par un autre compte.

Nous contrôlons à nouveau les enregistrements DNS chaque jour. S’ils ne sont plus corrects, les envois depuis ce domaine sont interrompus jusqu’à leur rétablissement. Le nombre de domaines pouvant être connectés est indiqué dans le tableau de bord ; tant que le compte est en cours de vérification, un seul domaine peut être connecté.

Pour des raisons de stabilité et de sécurité, le service comporte des limites techniques, par exemple concernant les requêtes API par minute, les e-mails de confirmation par jour et la taille des fichiers et des importations. Lorsqu’une limite est atteinte, le tableau de bord ou les API le signalent. Sur demande, nous communiquons les valeurs en vigueur.

5. Utilisation autorisée et obligations du Client

Le Client est responsable des contacts qu’il charge et des e-mails qu’il envoie. En particulier :

• il n’envoie d’e-mails promotionnels qu’aux personnes ayant donné un consentement libre, spécifique, éclairé et documentable ou, pour ses propres clients qui ont communiqué leur adresse lors d’un achat, dans les limites de l’art. 130, alinéa 4, du Codice Privacy (code italien en matière de protection des données personnelles), c’est-à-dire pour des produits ou services analogues à ceux achetés et avec la possibilité de s’y opposer à tout moment ;
• il n’utilise pas d’adresses achetées, louées, échangées ou collectées sur le web ;
• il rend les e-mails reconnaissables comme des communications commerciales, avec un expéditeur identifiable, un objet non trompeur et des conditions claires pour les offres promotionnelles (art. 8 du D.Lgs. 70/2003) ;
• il n’envoie ni ne publie de contenus illicites, trompeurs ou offensants, d’hameçonnage (phishing), de logiciels malveillants, ni de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont interdits par la politique d’utilisation acceptable du prestataire d’envoi ;
• il n’insère pas dans les champs des contacts de données concernant la santé ou d’autres catégories particulières, ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (articles 9 et 10 du RGPD) ;
• il indique dans les Paramètres l’adresse de sa propre politique de confidentialité : à défaut, les formulaires d’inscription de DIGO Email n’acceptent pas d’inscriptions ;
• il informe les contacts du suivi des ouvertures, des clics et des ventes et recueille les consentements nécessaires (articles 122 et 130 du Codice Privacy) ; le suivi peut être désactivé depuis les Paramètres ;
• il ne contourne pas les désinscriptions, exclusions, limites ou suspensions, par exemple en réimportant des contacts désinscrits ou en ouvrant d’autres comptes ;
• à notre demande, il présente la preuve du consentement et l’origine des contacts.

Si le Client utilise le service pour le compte de tiers, par exemple en tant qu’agence, il garantit qu’il dispose de leur mandat et de leurs instructions et répond du respect, par ceux-ci, des présentes conditions. Dans ce cas, pour les données des contacts, le Client est sous-traitant et Studio 09 est sous-traitant ultérieur, aux conditions de l’accord relatif au traitement des données.

6. Ce que le service ajoute aux e-mails

Le service ajoute aux e-mails :

• un pied de page comportant le nom et l’adresse postale de l’expéditeur et un lien permettant de se désinscrire ; dans tous les styles sauf le style minimal, également la raison pour laquelle le contact reçoit l’e-mail ;
• l’en-tête List-Unsubscribe, grâce auquel les logiciels de messagerie proposent la désinscription en un clic ;
• si le suivi est activé, une image invisible qui détecte les ouvertures et des liens qui transitent par nos serveurs pour compter les clics ; aux liens vers les sites connectés (art. 7), nous ajoutons également un code qui relie les commandes à la campagne ;
• les paramètres UTM sur les liens, si le Client les choisit pour la campagne ;
• la mention « Envoyé avec DIGO Email » pour les comptes sans achat payant : elle disparaît après le premier achat et réapparaît si tous les achats sont remboursés ou contestés.

Le Client peut choisir le style du pied de page, mais ne peut ni supprimer ni masquer ces éléments.

7. Intégrations, API et plugins

Le Client peut connecter des boutiques et des sites, par exemple au moyen du plugin pour WordPress et WooCommerce ou de digo.sale, et utiliser les API. Chaque connexion dispose de sa propre clé (art. 3). Les API sont soumises à des limites quant au nombre de requêtes (art. 4).

Le plugin est un logiciel libre distribué sous licence GPL. Le Client l’installe sur son propre site, le maintient à jour dans sa dernière version et en vérifie la compatibilité avec les autres composants. Les contacts, commandes et paniers reçus des boutiques sont traités pour le compte du Client, comme les autres données des contacts.

Afin d’attribuer les ventes aux campagnes, sur les sites WordPress, le plugin conserve pendant 7 jours le code du clic dans le cookie digo_c. Il s’agit d’un cookie de marketing : le plugin ne l’enregistre et ne le lit que si le visiteur accepte les cookies de marketing dans un bandeau compatible. Les bandeaux compatibles sont indiqués sur la page Intégrations du tableau de bord et dans les paramètres du plugin. En l’absence de bandeau compatible, le cookie reste désactivé et les ventes ne sont pas attribuées. Le Client :

• utilise un bandeau compatible, qui demande aux visiteurs leur consentement aux cookies de marketing ;
• mentionne le cookie digo_c dans sa propre politique en matière de cookies : cookie propriétaire, catégorie marketing, durée de 7 jours, servant à attribuer les ventes aux campagnes e-mail ;
• ne modifie pas le plugin pour enregistrer le cookie sans consentement.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, images, listes, modèles et autres contenus chargés ou créés par le Client restent sa propriété. Le Client nous concède une licence gratuite et non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le service et à la durée du contrat : les conserver, les traiter, les envoyer et les rendre accessibles en ligne lorsque cela est nécessaire. Le Client garantit détenir les droits sur ce qu’il charge.

Les images chargées disposent d’une adresse publique, afin d’être visibles dans les e-mails. Les rapports partagés sont visibles par toute personne disposant du lien, jusqu’à ce que le Client révoque le partage.

La plateforme, l’éditeur, les modèles prédéfinis, l’application, la documentation et les marques DIGO Email et Studio 09 restent la propriété de Studio 09 ; le plugin est régi par sa licence GPL. Le Client ne copie, ne revend ni ne décompile le service, sauf dans la mesure permise par la loi.

9. Crédits, contacts, prix, paiements et factures

Crédits. Le service ne comporte aucune redevance périodique. Chaque e-mail accepté par le prestataire d’envoi consomme un crédit, même s’il fait ensuite l’objet d’un rebond ; le renvoi aux contacts qui n’ont pas ouvert consomme des crédits comme un nouvel envoi. Les e-mails de test, les e-mails de confirmation d’inscription et les notifications du service ne consomment pas de crédits. Une campagne n’est lancée que si les crédits suffisent pour tous les destinataires ; si les crédits s’épuisent pendant l’envoi, elle est mise en pause, et les automatisations sont mises en attente.

Quantités gratuites. Chaque mois, le compte reçoit les crédits gratuits indiqués dans le tableau de bord, qui sont valables jusqu’à la fin du mois et ne sont pas cumulables. Chaque compte inclut le nombre de contacts actifs indiqué dans le tableau de bord. Sont comptés comme actifs les inscrits et les personnes qui n’ont pas encore confirmé leur inscription. Une fois la limite atteinte, il n’est plus possible d’ajouter des contacts manuellement ou par importation ; les personnes qui s’inscrivent depuis les formulaires ou les sites connectés sont néanmoins enregistrées jusqu’au double de la limite, au-delà duquel les nouvelles inscriptions sont refusées. Si la limite est dépassée, les campagnes et les automatisations n’effectuent aucun envoi tant que le Client n’a pas acheté de contacts supplémentaires ou n’en a pas supprimé. Nous envoyons un avertissement par e-mail à 80 %, à 100 % et lorsque la limite est dépassée. Nous pouvons réduire les crédits et les contacts gratuits dans les conditions prévues à l’art. 14, moyennant un préavis de 30 jours ; les réductions n’affectent pas ce qui a déjà été acheté.

Achats et expiration. Les crédits et les contacts supplémentaires s’achètent par packs depuis le tableau de bord web, avec paiement anticipé via Stripe ; nous ne conservons pas les données des cartes. Les packs ne se renouvellent pas automatiquement. Ils sont valables pendant la période indiquée au moment de l’achat (actuellement 12 mois), puis expirent, même s’ils n’ont pas été utilisés. Les crédits sont utilisés en commençant par ceux qui expirent en premier. Nous envoyons un avertissement par e-mail 15 jours et 3 jours avant l’expiration ainsi que le lendemain de celle-ci, tant pour les crédits achetés ou offerts non encore utilisés que pour les packs de contacts. Sur la page Crédits et contacts, le Client trouve, mois par mois, les crédits reçus, ceux utilisés par chaque campagne et automatisation, et ceux qui ont expiré.

Prix et TVA. Les prix sont ceux indiqués dans le tableau de bord au moment de l’achat, en euros. Il s’agit de prix finaux, identiques pour tous : ils incluent la TVA italienne au taux légal (actuellement 22 %) lorsqu’elle est due, c’est-à-dire pour les clients en Italie et pour les consommateurs dans l’Union européenne. Pour les entreprises d’autres pays de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA, l’autoliquidation s’applique et, pour les clients situés hors de l’Union européenne, l’opération n’est pas soumise à la TVA italienne : dans ces cas, le montant reste le même, sans TVA. Nous pouvons modifier les prix des packs à tout moment : les nouveaux prix ne s’appliquent qu’aux achats ultérieurs.

Données de facturation et factures. Avant le premier achat, le Client indique sur la page Crédits et contacts ses données de facturation, en tant que particulier ou en tant qu’entreprise : prénom et nom ou raison sociale, pays et adresse et, lorsqu’ils sont requis, codice fiscale (code d’identification fiscale italien) et numéro de TVA. Le Client répond de leur exactitude, y compris de la validité du numéro de TVA ouvrant droit à l’autoliquidation. Pour chaque achat, nous émettons une facture établie conformément à ces données. Les clients en Italie la reçoivent par le Sistema di Interscambio (SdI, plateforme publique italienne de transmission des factures électroniques) : au codice destinatario (code destinataire pour la réception des factures électroniques) ou à l’adresse PEC indiqués ou, à défaut, dans l’espace réservé du Client sur le site de l’Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne). Aux clients établis à l’étranger, nous l’envoyons par e-mail. Les données demandées par Stripe lors du paiement servent uniquement au paiement. Le reçu de Stripe n’est pas une facture.

Rétractation des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter de tout achat dans un délai de 14 jours à compter du paiement, sans avoir à indiquer de motif, en écrivant à info@digo.email, y compris au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Au moment de l’achat, le consommateur demande expressément à pouvoir utiliser immédiatement les crédits et les contacts : s’il se rétracte, nous lui remboursons, dans un délai de 14 jours à compter de sa demande, la partie non encore utilisée, c’est-à-dire les crédits non utilisés et, pour les packs de contacts, la quote-part de la période non encore écoulée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat (articles 52, 56 et 57 du Code de la consommation italien).

Remboursements et contestations. En dehors de la rétractation des consommateurs, les paiements ne sont pas remboursables, y compris lorsque des crédits ou des packs expirent ou que le Client ferme son compte. Les crédits gratuits ou offerts ne sont jamais remboursables. Font exception les obligations légales, un manquement de notre part, la fermeture décidée par nous sans violation de la part du Client (art. 13), la résiliation pour cause de modifications (art. 14) et la résiliation pour opposition à un nouveau sous-traitant ultérieur prévue par l’accord relatif au traitement des données : dans ces cas, nous remboursons les crédits achetés non utilisés et, au prorata des mois restants, les packs de contacts. Un remboursement, même partiel, annule une part proportionnelle de ce qui a été acheté. Si le Client conteste un paiement auprès de sa banque, nous retirons les crédits et les contacts de cet achat ; si la contestation est close en notre faveur, nous les restituons avec leur date d’expiration d’origine.

10. Signalements, suspension et réexamen

Nous pouvons suspendre les envois et le compte, y compris sans préavis :

• automatiquement, lorsque, dans les e-mails des 30 derniers jours, les adresses inexistantes ou les signalements de spam dépassent les seuils indiqués sur la page principale du tableau de bord ;
• en cas de violation de l’art. 5, de contenus illicites signalés ou détectés, de risques pour la sécurité ou de données d’inscription fausses ;
• à la demande d’une autorité ou du prestataire d’envoi.

En cas de suspension, les envois s’arrêtent en quelques secondes, les campagnes en cours ou programmées sont arrêtées et ne reprennent pas d’elles-mêmes, les automatisations n’effectuent aucun envoi et les formulaires n’acceptent pas d’inscriptions. Le tableau de bord reste accessible, y compris pour exporter les données. Nous communiquons immédiatement par e-mail le motif et la manière de demander un réexamen. Pour les suspensions automatiques, le motif indique la donnée qui a dépassé le seuil. Le réexamen est effectué par une personne : il suffit de répondre à l’e-mail ou d’écrire à info@digo.email. Une fois le problème résolu, nous réactivons le compte, et le calcul des seuils repart de la date de réactivation.

Toute personne peut nous signaler des contenus illicites hébergés par le service, tels que des images, des formulaires, des rapports partagés ou des e-mails, en écrivant à info@digo.email. Le signalement indique où se trouve le contenu (par exemple le lien), pourquoi il est illicite et l’identité de la personne qui l’effectue, avec une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes. Nous accusons réception du signalement, examinons les signalements avec diligence et informons l’auteur du signalement de la décision prise et des voies de recours. Si nous retirons des contenus ou limitons le compte, nous communiquons au Client la motivation et indiquons les voies de recours, y compris le recours au juge (articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065).

11. Protection des données

Pour les données des contacts et celles reçues des boutiques connectées, le Client est responsable du traitement et Studio 09 est sous-traitant, conformément à l’accord relatif au traitement des données. Cet accord fait partie des présentes conditions et, en matière de protection des données, prévaut en cas de contradiction.

Pour les données des utilisateurs du compte, de la facturation et de l’assistance, Studio 09 est responsable du traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Sur toutes les pages web de DIGO Email, y compris le tableau de bord, les pages de connexion et les pages publiques que voient les contacts (formulaires d’inscription, confirmation, désinscription, messages de résultat et rapports partagés), nous utilisons Google Tag Manager, Google Analytics 4 et d’autres balises de mesure de Google pour mesurer l’utilisation des pages, le bandeau cookies étant géré via Consentio. Pour ces données, Studio 09 est responsable du traitement à titre autonome, comme décrit dans la politique en matière de cookies : il ne s’agit pas d’un traitement effectué pour le compte du Client.

12. Responsabilité et indemnisation

Nous fournissons le service avec la diligence professionnelle requise. Nous ne garantissons pas qu’il soit toujours disponible ou exempt d’erreurs, ni que les e-mails parviennent dans la boîte de réception : cela dépend également des fournisseurs de messagerie des destinataires et des contenus.

Sauf dol ou faute lourde, et sauf dans les cas où la loi n’admet pas de limitation (art. 1229 c.c., Code civil italien) :

• nous ne répondons que des dommages directs, à l’exclusion du manque à gagner et de la perte d’opportunités ou de clientèle ;
• notre responsabilité totale n’excède pas les sommes que le Client nous a versées, hors TVA, au cours des 12 mois précédant le fait générateur, avec un minimum de 100 euros ;
• nous ne répondons pas des interruptions ou blocages dus à la maintenance, aux limites techniques de l’art. 4, à des défaillances de prestataires tiers (envoi, hébergement, paiements, réseaux) ou à la suspension de l’ensemble de la plateforme par le prestataire d’envoi ;
• nous ne répondons pas du fonctionnement du plugin et des intégrations en combinaison avec des logiciels tiers choisis par le Client ;
• nous ne répondons pas de la perte de données que le Client pouvait éviter en les exportant : le Client conserve ses propres copies des contacts et des contenus.

Ces limitations s’appliquent à l’égard des clients professionnels. À l’égard des consommateurs, demeurent inchangées les responsabilités que la loi ne permet pas de limiter et les droits prévus par le Code de la consommation italien, y compris la garantie légale de conformité des services numériques (articles 135-octies et suivants). Demeurent en tout état de cause réservés les droits des personnes concernées prévus par l’art. 82 du RGPD.

Le Client garantit Studio 09 et le tient indemne de toute réclamation de tiers et de tous dommages et frais, y compris des frais d’avocat raisonnables, causés par des contacts, contenus, envois ou utilisations contraires à l’art. 5 ou à la loi, y compris lorsqu’il utilise le service pour le compte de tiers. Nous informons le Client des réclamations reçues et lui permettons de participer à la défense.

13. Durée, résiliation, fermeture et exportation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Résiliation par le Client. Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en fermant le compte depuis les Paramètres du tableau de bord ou depuis l’application. La fermeture interrompt immédiatement les accès et les envois, annule les campagnes programmées, déconnecte l’application et lance la suppression des données, qui s’achève normalement en quelques minutes, comme décrit dans l’accord relatif au traitement des données. Nous ne conservons que les données que la loi nous oblige à conserver, telles que celles des factures. Les crédits et les packs non utilisés sont perdus, sous réserve des remboursements prévus à l’art. 9.

Exportation et migration vers un autre prestataire. Le Client peut exporter à tout moment, depuis la section Contacts, un fichier CSV contenant les contacts, les champs, les listes, les tags, le statut, l’origine, les totaux d’envois, d’ouvertures et de clics et la preuve du consentement. Nous fournissons les autres données du Client présentes dans le service sur demande adressée à info@digo.email, dans un délai de 30 jours : campagnes et modèles, images, automatisations, statistiques des envois, produits et commandes reçus des boutiques. Nous utilisons des formats d’usage courant (CSV, JSON, HTML et les fichiers des images) et collaborons, si nécessaire, avec le nouveau prestataire indiqué par le Client. Sont exclues les données relatives au fonctionnement interne du service, telles que le code, les configurations et les journaux techniques. L’exportation et la migration vers un autre prestataire n’entraînent aucun frais.

La demande doit être envoyée avant la fermeture du compte. Le service ne comportant aucune redevance périodique, le Client peut maintenir son compte ouvert jusqu’à ce qu’il ait récupéré les données. Après la fermeture, les données sont supprimées et nous ne pouvons plus les fournir.

Résiliation et résolution de notre part. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 60 jours notifié par e-mail. Si nous décidons de ne pas activer un compte en cours de vérification (art. 2), la résiliation prend effet dès la communication. Nous pouvons résoudre immédiatement le contrat, en application de l’art. 1456 c.c., en cas de violations graves ou répétées de l’art. 5, de contenus illicites, de fraudes, de données d’inscription fausses ou de contestations de paiement infondées, ou si une autorité ou le prestataire d’envoi nous empêche de servir le Client. Nous pouvons également fermer les comptes jamais activés ou suspendus depuis plus de 90 jours, après un avertissement par e-mail. Dans tous ces cas, le Client dispose de 30 jours à compter de l’avertissement pour exporter les données depuis le tableau de bord ou nous les demander, sauf interdiction prévue par la loi ou imposée par les autorités ; dans l’intervalle, les envois peuvent rester suspendus. Nous fermons ensuite le compte et supprimons les données. Si nous résilions le contrat sans violation de la part du Client, nous procédons au remboursement dans les conditions prévues à l’art. 9.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions, les quantités gratuites et les fonctionnalités pour des motifs justifiés : évolutions de la loi ou des règles des prestataires, sécurité, évolution du service, coûts. Nous en informons le Client au moins 30 jours à l’avance, par e-mail et dans le tableau de bord, en indiquant ce qui change et à partir de quand. Les modifications imposées par la loi ou urgentes pour des raisons de sécurité peuvent prendre effet plus tôt, si nécessaire. Pour les prix des packs, l’art. 9 s’applique.

Les modifications ne changent ni le prix ni la durée de validité des achats déjà effectués. Le Client qui ne les accepte pas peut résilier le contrat avant la date indiquée en fermant son compte, après avoir demandé à info@digo.email le remboursement prévu à l’art. 9. Le Client qui continue à utiliser le service après cette date les accepte. Les modifications des articles énumérés à l’art. 17 ne s’appliquent au Client qu’après qu’il les a spécifiquement approuvées : nous lui demanderons cette approbation avant qu’elles ne s’appliquent.

15. Communications et contacts

Nous écrivons à l’adresse e-mail des utilisateurs du compte et affichons les avis dans le tableau de bord. Le Client tient sa propre adresse à jour. Pour nous écrire :

• assistance, administration et réexamen des suspensions : info@digo.email ;
• protection des données : privacy@digo.email ;
• signalements d’abus et de contenus illicites : info@digo.email, qui est également le point de contact unique pour les autorités et pour les destinataires du service prévu par les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, en italien et en anglais.

16. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Le consommateur qui réside dans un autre pays conserve les protections que lui reconnaissent les règles impératives de ce pays.

Pour tout litige avec les clients professionnels relatif au contrat, le tribunal de Pistoia est exclusivement compétent. Pour les litiges avec les consommateurs, est compétent le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci se trouve en Italie (art. 66-bis du Code de la consommation italien) ; pour les consommateurs qui résident dans un autre pays de l’Union européenne, les règles du règlement (UE) n° 1215/2012 s’appliquent.

17. Approbation spécifique

Conformément aux articles 1341 et 1342 c.c., le Client approuve spécifiquement les articles suivants au moyen d’une case distincte, lors de l’inscription ou, après leur modification, dans le tableau de bord :

• art. 9 (Crédits, contacts, prix, paiements et factures), pour l’expiration des crédits et des packs de contacts, les remboursements limités aux seuls cas prévus et leur retrait si le paiement est contesté ;
• art. 10 (Signalements, suspension et réexamen), pour la suspension des envois et du compte, y compris sans préavis ;
• art. 12 (Responsabilité et indemnisation), pour la limitation de la responsabilité de Studio 09 et l’indemnisation ;
• art. 13 (Durée, résiliation, fermeture et exportation), pour la résiliation, la résolution et la fermeture des comptes par Studio 09, y compris la non-activation ;
• art. 14 (Modifications), pour les modifications unilatérales des conditions, des quantités gratuites et des fonctionnalités ;
• art. 16 (Droit applicable et tribunal compétent), pour la compétence exclusive du tribunal de Pistoia dans les litiges avec les clients professionnels.

Pour les consommateurs, ces clauses ne s’appliquent que dans les limites autorisées par le Code de la consommation italien.

Version en vigueur à compter du 5 octobre 2026.